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537 résultats pour « François TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89172

Appel

22 février 2006

22 février 2006

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c98

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, en date du 09 Janvier 2003, enregistrée sous le n 02/1769 D'une part, ET : Monsieur Jean-Jacques Y... représenté par la SCP HENRI TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87170

Appel

24 août 2005

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d415

Appel

24 août 2005

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b667

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

B Jean- François X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871fb

Appel

22 novembre 2004

22 novembre 2004

un loyer mensuel de 480 Francs HT.

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CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

construction Affaire : [D] [D], [U] [G] épouse [D] C/ SA FINANCO, Compagnie d'assurances GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86200

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

, avoué assisté de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance AGEN, décision attaquée en date du 24 Avril

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 03 Mai 1930 à NERAC (47600) de nationalité française Demeurant ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1d

Appel

23 juillet 2003

23 juillet 2003

COMPAGNIE FINANCIERE POUR LA DISTRIBUTION "COFIDIS" RG N : 02/00269 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c4c

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Pierre BOXBERGERné le 31 Octobre 1952 à LONGUEVILLE (47200)Demeurant Au Sabot47400 GONTAUD DE NOGARETMadame Françoise

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CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd96

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

. ---------------------- RG N : 07 / 01188 ---------------------- Françoise X... Catherine X... Christian X...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c16f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 14 Juillet 1972 à LAGNY SUR MARNE (77400) de nationalité française remplaçante ATSEM demeurant ... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me JOFFROY

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CA

Cour d'Appel

6253c968bd3db21cbdd88409

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP Henri TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88930

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 10 Novembre 1925 à MANCIET (32370) demeurant ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Françoise

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CC

cr

61372653cd58014677424b35

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b226

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Dont le siège social est 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat S. C. P.

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CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd007

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 mars 2017, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c160

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

né le 28 Mars 1976 à CAHORS (46000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Damien THEBAULT, avocat (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c176

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 04 Avril 1970 à MEKNES MAROC de nationalité française responsable de maintenance demeurant ... ...

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