CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 975 résultats pour « Françoise BREUILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2117896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle

Page 3 sur 99

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

BLAIN, Astrid, Francoise, Christiane, BREUILLER

SIREN 790233191Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

18/04/2025

Voir →

Radiations

Chenuet, Nicole Françoise Thérèse, Breuille

SIREN 332004159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

06/06/2019

Voir →

Créations

LA RUCHE QUI DIT OUI BREUILLET, MARY, Francoise Christophe, BUREL

SIREN 834071946GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/12/2017

Voir →

Créations

LOIRET EVENEMENTS, CHENUET, Nicole Françoise Thérèse, BREUILLE

SIREN 332004159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

26/03/2017

Voir →

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466665.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c42d

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095acdc6046d4754ea9f

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[W] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 2 avril 2026 par le PREFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032b8bf480deb2fbd94a5a1

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n° 2017/ 350 , 15 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00033

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1708714_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Un mémoire présenté pour le parc naturel régional du Vexin français, la commune de Brueil-en-Vexin, la commune de Sailly et la commune de Fontenay-Saint-Père, a été enregistré le 13 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89e

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

GEFCO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Joël X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348fb543823d76b0317ae

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 30 Mars 2010 (n° 11 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/07821

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

au Brésil puis, à la demande de M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a60

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

X... avait entendu rester au Brésil pour y tenter sa chance et y travailler, qu'il avait pris des contacts avec le liquidateur de la société Editions Masson Do Brasil pour lui faire connaître son intention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100356

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Jean-François X..., avocat au barreau de Caracas, de nationalités vénézuélienne et française, et le Consorcio Alstom Power Hidro (CAPHI), consortium non doté de la personnalité juridique constitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e394

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 20 Juillet 1963 à OLINDA (BRESIL) ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Jean-François YK..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 38°/ M. Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fe1ff48247aa307a20ab098

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffee

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lion et compagnie, société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

née le 06 Juillet 1964 à BELO HORIZONTE BRESIL de nationalité brésilienne demeurant... 30240-180 BELO HORIZONTE BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095c

Appel

9 août 2013

9 août 2013

de nationalité Française né le 13 Août 1951 à SAINT MERD LA BREUILLE (23) (23100), demeurant ...23100 SAINT MERD LA BREUILLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

[O] [B], la SCI LE BREUIL et la SCI LGC ont interjeté appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e76a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle