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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bda0
20 novembre 2006
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 29 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
6253cab9bd3db21cbdd8bd9f
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance le 8 avril 2005, la société ECOMAX GUADELOUPE a interjeté appel de cette décision.
6253cab9bd3db21cbdd8bda2
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555
30 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Sociale A salle 2
66b45f93c979aae19b191c10
5 juillet 2024
C2MC -[Localité 7] ECORAGE en redressement judiciaire [Adresse 1] - S.E.L.A.R.L.
6ème chambre 1ère section
65b0127bb98137c17478d2ca
23 janvier 2024
avec la société ECOR INGENIERIE, la compagnie MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société ECOR INGENIERIE venant aux droits de COVEA RISK, la société BEJOM, ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
63be629c13ef607c90ab6275
10 janvier 2023
Appelant -1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise
civ3
613721e3cd580146773f8799
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Coteg, société anonyme dont le siège est ...
1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
décembre 2015, elle a été destinataire d'une proposition de rectification du 26 juillet 2017 par laquelle l'administration lui a notifié des retenues à la source sur les sommes versées à la société Ecoma
6137260ecd580146774229bf
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d2
4 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03532 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFA LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 juin 2021
civ1
613721c0cd580146773f6d66
3 février 1993
Arthur X..., géomètre, demeurant ..., 38) le bureau d'études Ecoba, dont le siège social est ..., 48) la compagniean Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est ... (9e), défendeurs à
6253cdbfbd3db21cbdd945eb
20 juin 2019
En novembre 2013, un accord est intervenu entre les parties pour fixer à compter du 11 novembre la composition du produit livré sur Orléans et Tours sur la base 80% de broyats et 20% d'écorces pour un
civ2
61372239cd580146773fb3bd
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation des vignobles Waris, dont le siège est
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb3dcdc6046d47ecb3c9
9 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CAR'BRISE LOGISTIQUE (SAS) RG 2025 009357 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008251857
30 novembre 2005
Nantes, présentée pour l'EURL CLAUDINE VALLEE, dont le siège est ZA du Bon René à Chanzeaux (49750) et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 4 février 2005 du directeur général de l'agence française
3ème Chbre Cab B1
668838a9342d338c20d30db8
Assistée de Madame Olivia ROUX, NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [W] [Y] épouse [R] née le 16 Juin 1962 à [Localité 4] de nationalité Française
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00836
29 septembre 2009
en sa première branche : Vu l'article 93, paragraphe 3, devenu l'article 88, paragraphe 3, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que les sociétés Ecomax
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
Par ailleurs, l'activité entreposage et logistique pour l'enseigne Ecomax a été repris par la société H Distribution, repreneur d'Ecomax Guadeloupe.
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