de nationalité Française, né le 31 Mars 1953 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant ...-19400 SAINT MARTIAL ENTRAYGUES représenté par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau

par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [C] [A], né le 27 Août 1966 à [Localité 7], demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [O] [W] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté

de nationalité Française, né le 25 Avril 1959 à Cauderan (33200), Enseignant formateur, demeurant ...

de nationalité Française né le 27 Novembre 1969 à THIAIS (94320) Profession : Commerçant (e), demeurant ...

de nationalité Française né le 30 Novembre 1931 à ST-GENIEZ-O-MERLE (19) Profession : Retraité, demeurant ...-19220 SAINT-PRIVAT représenté par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me REGY, avocat

Mourad X..., Franco Y..., Mme Aurélie Z..., des chefs, notamment, de blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance, complicité de détournement de fonds publics et recel, a déclaré irrecevable sa

de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Madame [D] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP

) qui débauche les franchisés CASINO et organise leur défense sur la base d'une prétendue faille dans le contrat, - les éléments versés aux débats par la société LAPEROUSE SERVICES n'établissent pas

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [C], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] Chez Madame [Z] [U] - [Localité 4] rep/assistant : Maître Michel LABROUSSE

été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe 16 Décembre 2014, ENTRE : Monsieur Bruno Philippe X..., artisan, né le 11 février 1961 à GOURVILLE (16170) de nationalité française

de nationalité Française née le 28 Avril 1973 à USSEL (19200), demeurant ... représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Monsieur Jean-Marcel X...

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maîtres VAL et LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AVRIL 2014 Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE

de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [P] [H] [O], né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

C/ SA BNP PARIBAS GS-iB Demande en paiement du solde du compte bancaire Grosse délivrée à maître LABROUSSE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

N° J 25-83.184 F-D N° 01102 9 JUILLET 2025 SB4 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président,