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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137235bcd58014677408b62
15 décembre 1999
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculé au RCS PARIS sous le n°542.029.848 dont le siège social est situé 182 avenue de France 75013 PARIS représentée par Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2018cdc6046d47bcfaa8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n°
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec4980e61fb026a9ba2
26 avril 2022
26 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Madame [I] [M] épouse [W] née le 15 Février 1935 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362731
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DB26-W-B7J-IGSM JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D’ARC C/ [I] [N], [D] [N] Expédition délivrée le 7/04/25 à SCP LEBEGUE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102885_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par une requête, enregistrée le 20 août 2021, sous le n° 2102885, la société Colas France, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite
Source officielleTrib. de Commerce
69ccffdfcdc6046d47b9961a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [H] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0655cdc6046d47ba2e41
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307491_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il soutient qu'il est menacé en Algérie, qu'il parle et écrit le français mais pas l'espagnol, qu'il est soutenu et hébergé en France et que son état de santé est précaire.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208808_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné un pays
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820c0cdc6046d47b2153f
7 avril 2026
7 avril 2026
DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Rhône) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b84cdc6046d477ee414
7 avril 2026
7 avril 2026
2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccffcdcdc6046d47b994b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] [Y] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026 à laguelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, Juges rapporteurs, sans opposition des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC002977002
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Jacques Robert Lebigre, M me Josette Jacqueline Lebigre née Nervi, M me Sylviane Lebigre divorcée Mege et remariée Sara et Mme Pascale Lebigre, sont des ressortissants français nés respectivement en 1934
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01042_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lebuku de quitter le territoire français mentionnait un délai de recours d'un mois.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401882_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière ".
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db87
28 juin 1965
28 juin 1965
CE QUE LUI SOIT RENDUE SA FILLE FETHA, EGALEMENT DE NATIONALITE ALGERIENNE, CONFIEE PAR LUI, PROVISOIREMENT, AUX EPOUX Y..., AU MOMENT OU, EN AVRIL 1960 CEUX-CI QUITTAIENT L'ALGERIE POUR REVENIR EN FRANCE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8cf
18 janvier 1965
18 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SUR LA DEMANDE EN PAYEMENT DE 300. 000 (ANCIENS) FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, INTRODUITE PAR X...
Source officiellesoc
613722d5cd5801467740208f
23 avril 1997
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
613722becd58014677400eb3
10 décembre 1996
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armement Leveau, dont le siège social est ..., 76370 Neuville-les-Dieppe
Source officiellePage 3 sur 82
AU ROYAUME DE LA PECHE, LEBEGUE, Francis
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/03/2009
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LEBEGUE, Francis
11/06/2008
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AU ROYAUME DE LA PECHE, LEBEGUE, Francis
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2008
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