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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TAXES
62c5294ea2c4236379079658
5 juillet 2022
Représentée par Maître Christian, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître TEITGEN, avocat au barreau de Paris. ET : S.E.L.A.R.L.
CJUE
ECLI:EU:C:2003:82
11 février 2003
. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) en Cementir
Pôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02870 Décision
5fdd99b3730cbb43116e59ec
29 août 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Août 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
60328551a27559b911c0084e
17 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision
603236587c78d06cce6b5c8b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision
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10 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09157 Décision
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6 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11182 Décision
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2 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mai 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01823 Décision
6031e108a34bcbb4b056b6e8
13 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05754 Décision
6032b3b8d52e432b111dafa5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision
2ème Chambre
DTA_2401195_20251030
30 octobre 2025
En décidant qu’en cas d’exécution d’office de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.
Jaf cabinet 1
69836ba0cdc6046d47e5124f
12 janvier 2026
DBYQ-W-B7J-IWZS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français
603206291912ae3e22cda1ef
16 mai 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13432 Décision
6031e108a34bcbb4b056b6ec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07624 Décision
5fde2da216802c0a824ad371
4 juillet 2018
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
& Viottolo la SELARL Brihi-Koskas & Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE
5fdb9f5d9681167e30884748
& Viottolo la SELARL Brihi-Koskas et Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1981:1127JUD000630173
27 novembre 1981
TEITGEN ,     G. LAGERGREN ,     L. LIESCH ,     F. GÖLCÜKLÜ ,     F. MATSCHER , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.
Pôle 4 - Chambre 1
60370cd24103c7a77ada5909
18 juin 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
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