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238 résultats pour « Francis Teitgen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TAXES

62c5294ea2c4236379079658

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représentée par Maître Christian, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître TEITGEN, avocat au barreau de Paris. ET : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:82

CJUE

11 février 2003

11 février 2003

. # Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) en Cementir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236587c78d06cce6b5c83

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02870 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdd99b3730cbb43116e59ec

Appel

29 août 2018

29 août 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Août 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60328551a27559b911c0084e

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11125 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603236587c78d06cce6b5c8b

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603289ee73fdc6bd82e76551

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Janvier 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09157 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa7

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11182 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Mai 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01823 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6e8

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05754 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa5

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401195_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En décidant qu’en cas d’exécution d’office de la décision portant obligation de quitter le territoire français, M.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 1

69836ba0cdc6046d47e5124f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBYQ-W-B7J-IWZS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1ef

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Mai 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13432 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e108a34bcbb4b056b6ec

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Juin 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07624 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde2da216802c0a824ad371

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 Juillet 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884743

Appel

14 février 2019

14 février 2019

& Viottolo la SELARL Brihi-Koskas & Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

& Viottolo la SELARL Brihi-Koskas et Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1981:1127JUD000630173

Admin. suprême

27 novembre 1981

27 novembre 1981

TEITGEN ,     G. LAGERGREN ,     L. LIESCH ,     F. GÖLCÜKLÜ ,     F. MATSCHER , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60370cd24103c7a77ada5909

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

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