AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

en version basse et 1 149 231 francs en version haute ; que le résultat a donc été majoré en 1990 d'une somme se situant entre 735 231 francs et 1 149 231 francs ; que l'ordre des experts-comptables recommande

les sommes effectivement apparues sur les trois comptes X..., notablement inférieures, s'élevaient aux sommes de 183 260 francs versée sur le compte joint au nom de Bernard X..., de 234 941 francs versée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... et Louis Y... ; que c'était ainsi que jusqu'au 30 septembre 1992, une somme de 1 320 000 francs hors taxes (1 565 620 francs toutes taxes comprises) sera versée par la société SAE au Groupe ICB au

Bernard Y... la somme de 4 714 616,56 francs à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une rente trimestrielle de 70 647,87 francs et à l'agent judiciaire du trésor public la somme de 4 341 488,54 francs

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

(la SCI) que ceux-ci venaient de constituer, des ouvertures de crédit de 1 050 000 francs et 400 000 francs et, en deux tranches de 350 000 et 226 000 francs, un prêt immobilier de 576 000 francs cautionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de salaires, au motif que les documents comptables de la société ne faisaient état d'un quelconque compte courant de Bernard X..., sans s'expliquer sur le courrier de M.

Bernard X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la succession bénéficie d'une créance à son encontre d'un montant de 200 000 francs soit 30 489,80 euros, outre les intérêts, au taux de 11 % l'an

Bernard et Michel Y..., ainsi que Mme Francine Y..., leur soeur, ont acquis en indivision un ensemble immobilier sis à Samoreau (77), cadastré sous les n°s 2612 et 2616 au lieudit "Chemin du Halage", et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... ; "aux motifs que si les époux Z... avaient bien remis à Bernard X..., directeur d'agence du Crédit Lyonnais, une somme de 250 000 francs le 3 novembre 1982, puis une somme de 150 000 francs le

d'avoir fixé à la somme de 109 304,47 francs la créance de la société Roger Bernard alors, selon le pourvoi, que la cassation atteint toute décision qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire