par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER SA AXA FRANCE

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le N° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur de la Société

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRÊT DU 16 AVRIL 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier.

du 03 avril 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/00534 APPELANTES : Madame [I] [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] et MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Me Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

au capital de 29.767.666,663000 SEK, dont le siège social se situe [Adresse 21] (Suède), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Stockholm sous le numéro 556012-8489, et agissant en France

WESTON (RCS Limoges 332 037 662) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la S.E.L.A.R.L.

François Y... a été désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de Perpignan en date du 17 janvier 2011.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ 173 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

par le Code pénal français ou à l'étranger au sens de la législation pénale applicable localement, ou à défaut au sens du Code pénal français, tels que détournements, escroquerie, abus de confiance, faux

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JUIN 2013 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01266 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMYN CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.