Jean-Marie X..., demeurant ... au Raincy (Val-d'Oise), 3 ) la société Grafédit diffusion groupe Franklin Partners, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., épouse Y..., domiciliée ...

FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

frère ; il ressort de l'examen des ordres de service que le maître de l'ouvrage a passé commande, à la SA X..., des travaux de fondation et que l'entreprise précitée les a sous-traités à la société Franki

a saisi le juge-commissaire d'une demande de restitution des véhicules qui a été rejetée ; que, sur recours de la société Fraikin, le Tribunal a accueilli sa demande ; Attendu que la société Fraikin

[G] [P], pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Batipro Promotion, 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine A..., demeurant Le Diana, ...

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE PROMOTION DU PRET A PORTER, partie civile ; contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francine

Houssen A..., représenté par la SELARL Bach Franklin, ès qualités de liquidateur de la Compagnie bourbonnaise de boulangerie, domicilié [...]                                , pris en qualité de mandataire

est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Franklin

à la société Aviva assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Gan assurances, Pyrénées services industrie, Bordeaux démolition services, Temsol Atlantique, Franki

SCI FRANOLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 834 543 787 Défaillante S.E.L.A.F.A.

», l'arrêt, après avoir considéré que la renommée de celle-ci était établie, retient que, sur le plan visuel, les termes « Frontline » et « Fiproline » présentent une ressemblance forte et que, si les

Sylvie X..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Fraikin

A H et Mme B E, épouse H, ainsi que la société civile immobilière GLT Franklin ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Rolf Y... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical et a débouté Fathi X... de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, par notes adressées à Francine

La Selarl Francklin Bach, désignée liquidateur judiciaire, est intervenue à l'instance, ainsi que l'association [Adresse 8] (l'Ags).

Représentée par la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La société FRANKI FONDATION, SAS, représentée par son représentant légal [...]

Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franklin Bach, société à responsabilité limitée, venant aux droits de M.

(les vendeurs), moyennant le prix de 966 420 euros ; que, faisant valoir que l'acompte de 96 642 euros séquestré entre les mains de la société Franklin (l'agent immobilier) n'avait pas été déduit du prix