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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201690_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient qu'elle n'intervient pas au titre des garanties de responsabilité décennale, la société Freyssinet étant assurée au titre d'une police à aliment.
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb87e
19 mai 1994
19 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet Stup Torkret France, société anonyme, dont le siège est .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Sur la demande de mise hors de cause de la société Freyssinet : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303145_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juillet, 4 et 10 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Freyssinet France, représentée par Me Apelbaum, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Freyssinet France, selon une déclaration de sous-traitance du 26 août 2014.
Source officiellecomm
61372490cd5801467741686c
30 mai 2006
30 mai 2006
Rennes, 16 novembre 2004), que la société Hôtel des voyageurs ayant cédé son fonds de commerce d'hôtellerie, le prix a été réparti entre les créanciers inscrits ou opposants par la société d'avocats Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, en tant que de besoin, le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; Et pris connaissance de la note en délibéré enregistrée le 20 novembre 2025, présentée par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506029_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier du 15 mai 2025, le département de l'Essonne a notifié à la société Freyssinet le rejet de son offre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03312_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le désistement d’instance de la société Freycinet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68e7418cac880aa7ee21f304
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La première phase, consistant en la reprise en sous-'uvre des fondations des murs porteurs du pavillons, a été confiée à la société Freyssinet France (la société Freyssinet), sur proposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201795_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS FREYSSINET FRANCE est transmis au Tribunal administratif de Marseille.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301024
18 septembre 2012
18 septembre 2012
la société AXA France IARD à relever et garantir le Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial "Les portes de la ville" des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société FREYSSINET
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306043_20250211
11 février 2025
11 février 2025
société Joseph Paris, représentée par Me Grange de la société d'avocats Selarl GMR, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301435_20230823
23 août 2023
23 août 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SAS Freycinet est rejetée.
Source officiellesoc
613722becd58014677400f05
17 décembre 1996
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet, société anonyme, dont le siège est zone industrielle du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200955_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, est employée par la commune de Frayssinet-le-Gélat (46).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Freycinet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200246
18 février 2021
18 février 2021
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Freycinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184cd
21 décembre 2017
21 décembre 2017
La Sci Freycinet a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 15 décembre 2016.
Source officiellePage 3 sur 36