Elle soutient qu'elle n'intervient pas au titre des garanties de responsabilité décennale, la société Freyssinet étant assurée au titre d'une police à aliment.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet Stup Torkret France, société anonyme, dont le siège est .

Sur la demande de mise hors de cause de la société Freyssinet : 5.

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Une partie des travaux a été sous-traitée à la société Freyssinet France, selon une déclaration de sous-traitance du 26 août 2014.

Rennes, 16 novembre 2004), que la société Hôtel des voyageurs ayant cédé son fonds de commerce d'hôtellerie, le prix a été réparti entre les créanciers inscrits ou opposants par la société d'avocats Freyssinet

Me Dreyfus de la société d'avocats Selarl DF Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler, en tant que de besoin, le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet

; Et pris connaissance de la note en délibéré enregistrée le 20 novembre 2025, présentée par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet.

Le désistement d’instance de la société Freycinet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Par un courrier du 15 mai 2025, le département de l'Essonne a notifié à la société Freyssinet le rejet de son offre.

La première phase, consistant en la reprise en sous-'uvre des fondations des murs porteurs du pavillons, a été confiée à la société Freyssinet France (la société Freyssinet), sur proposition de M.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS FREYSSINET FRANCE est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-11.969 Demandeur(s) : la société Denis Lebrun Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Freyssinet

la société AXA France IARD à relever et garantir le Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial "Les portes de la ville" des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société FREYSSINET

O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SAS Freycinet est rejetée.

société Joseph Paris, représentée par Me Grange de la société d'avocats Selarl GMR, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte général notifié le 23 février 2023 par Brest métropole à la société Freyssinet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freyssinet, société anonyme, dont le siège est zone industrielle du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Freycinet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune

Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, est employée par la commune de Frayssinet-le-Gélat (46).

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 La société Freycinet