Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation et de ses équipements annexes sur un terrain situé au lieu-dit " Le Nac " à Saint-Martin-de-Fraigneau

FREMEAUX PALUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire

Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05118 N° de PC : 2024J00187 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FRIGEO

#Frigen Ammann and Others v Council of the European Union.#Case C-174/83.

déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE Madame Annick Y... épouse Z... exploitant en son nom propre la pharmacie située : 5 rue de Frindeau

Vu 1°/ sous le n° 114987, la requête enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET, dont le siège est Rue Freteau-de-Pény

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, l'association La Nature en Ville, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 35238 22 00005

Y... et X... ont frauduleusement détourné au préjudice de la SCI Gentilly-Frileuse la somme de 1 531 000 francs, et condamné ceux-ci solidairement à verser à la SCI, partie civile, la somme de 100 000

REJET et CASSATION sur les pourvois formés par : 1° le procureur général près la Cour d'appel de Paris, 2° la société civile immobilière Gentilly-Frileuse, partie civile, 3° X... Pierre, Y...

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des Travaux publics -SMABTP, assureur de la société [O]

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, l'association La Nature en Ville, représentée par Me Friteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35238 22 10142

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friga Bohn, dont le siège social est sis rue Roger Salengro, à Genas (Rhône), en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friga Bohn, société anonyme, dont le siège social est sis rue Roger Salengro à Genas (Rhône

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de Me PRADON et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SCI GENTILLY FRILEUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/

Fontaines en vue de l'attribution du lot n° 1 relatif à l'aménagement d'itinéraires cyclables (Boucle Sud) entre les communes de Doix lès Fontaines, Fontenay-le-Comte, Montreuil et Saint Martin de Fraigneau

X..., faute de préciser la profession de ce dernier, alors que la constitution déposée au dossier de la cour d'appel par la SCP Gerigny-Freneaux, avoué de l'intimé, contenait cette indication, la cour

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Gerigny-Freneaux, avoué qui avait représenté leur adversaire (l'avoué) ; Attendu que pour rejeter

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE FRIGA-BOHN, - les conclusions de M.