[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

[H] [O] Grosses : 2 Me Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI PARTIES

le siège social est 53 Rue du Port - CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX, pris en la personne de son représentant représentée par BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE substitué par Maître Laurie FURLANINI

Par mémoire enregistré le 17 octobre 2025, société d’économie mixte (SAEM) Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par Me Furlanini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître, [F], [H], SCP BASSET ET ASSOCIE, suppléant l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [V] [R], SCP [R] ET ASSOCIES, suppléant l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI

en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Muriel MERCY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Laurie FURLANINI

Adresse 1] - [Localité 3] pris en la personne de son syndic, la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Maître Laurie FURLANINI

La Société KIS (RESTO'CLOCK), dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Laurie FURLANINI

SOUILLAT, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Société CREATIS SA immatriculée au RCS de [Localité 5] Métropole sous le numéro 419 446 034 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurie FURLANINI

Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE - et par Me Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE

#Furlanis Costruzioni Generali SpA v Azienda Nazionale Autonoma Strade (ANAS).#Reference for a preliminary ruling: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italy.

#Furlanis costruzioni generali SpA gegen Azienda nazionale autonoma strade (ANAS) und Itinera Co. Ge. SpA (vormals Edilvie Srl).

dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Laurie FURLANINI

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 719 807 406 [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurie FURLANINI

l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société COFIDIS SA immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurie FURLANINI

FLOA anciennement dénomée BANQUE DU GROUPE CASINO immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 434 130 423 00446 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de

[A] [U] [N] [Y] CONTRE Mme [O] [Z] [S] épouse [Y] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Notifications : 2 M.

d'aide juridictionnelle de [Localité 5]-FD) APPELANT ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

CREATIS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Olivier LE GAILLARD de