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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb7399

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le 04

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb739b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915dc

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Elle ajoute que l'ensemble du dossier met en évidence " l'extrême fragilité psychologique " de Mme Géraldine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

de partie civile, a déclaré Sébastien X... et Géraldine A... responsables du préjudice subi par Réole D..., a condamné Sébastien X... et Géraldine A... à payer à Réole D... la somme de 600 € à titre de

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcb

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

des légitimes espérances de constitution d'un patrimoine familial anéanties, du temps que le père a dû consacrer supplémentairement à l'éducation d'Amandine et aux soins de son propre ménage, de la perte

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f2

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

d'infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi, Gérald

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422078

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Attendu que les sociétés Simongiovanni, Castellani et Anchetti font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens, que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Nous, Gérald

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f4

Appel

6 février 2008

6 février 2008

ALTITUDE PLUS, est nul, -fixé la créance de Géraldine X... à la somme de 12 000,00 € à titre de dommages-intérêts, -fixé la créance de Géraldine X... à la somme de 5 544,46 € à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e3cc25a97f0381f53c0

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

DU 14 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 504 Rôle N° 13/10587 [I] [T] C/ SA LEXIS NEXIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Géraldine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f401

Appel

21 février 2012

21 février 2012

THOINET Antoine, avocat INTIMES : Monsieur Jean-Clément X... ... 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Géraldine

Source officielle
CC

soc

ébouté de ses demandes indemnitaires formuléesc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00963

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

. ; AUX MOTIFS QUE les parties s'accordent sur le fait que Géraldine Z... divorcée Y... a demandé à Claude X... de lui rendre ses clés ; qu'il ne peut se déduire de ce seul élément que Géraldine Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00592

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail, Géraldine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b124

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Condamne la société Géraldine CARFIELD à régler à M.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

695ebf52cdc6046d478b9071

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M], [T] [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (Seine-Maritime) [Adresse 6] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5dffcdc6046d47016ee5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La SARL E3MA 2024J418 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PALOMARES Géraldine [Adresse 2] ET - La société S2PI SOCIETE DE PRODUCTION DE PRODUITS ISOLANTS [Adresse 3] DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Géraldine Claudine Raymonde Y...

Source officielle
TJ

JLD

67856e59aaacbea0fe6826ec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IL N° Minute : 25/00022 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG

Source officielle
CA

3ème chambre

630ef9ea223d7c4f13705381

Appel

30 août 2022

30 août 2022

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Benoît BOUTHIER, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTIMÉS Madame [I] [R] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Géraldine

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c07

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En conséquence, aucun élément ne permet de remettre en cause le prix de vente du matériel objet du contrat à hauteur de 8 500 € HT et 10'200 € TTC.

Source officielle

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