D A, au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, et à Me Gallon.

INLI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [H] [D] copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame [Z] [D] Le

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Gallon, représentant M. A et de Mme C représentant le préfet de l'Hérault.

FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [I] [W] Madame [X] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame [H] [T] copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme : Madame [H] [T]

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Gallon, représentant M. A E, et de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Gallon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la commission

Mme B A, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement dans le cadre

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [K] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Gallon, représentant Mme F et de Mme C représentant le préfet de l'Hérault.

IN ‘LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [Z] Madame [B] [P] Copie exécutoire : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme :

sociale est Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, La Défense 9 92088 PUTEAUX, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me GALLON

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [E] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [N] [Y] Madame [F] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GALLON Chrsitine Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine

OGIF/OMMIUN DE GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 09/04211 Copies

France et Galloo littoral soulignaient qu' « en ne recherchant pas les documents, à partir de mots-clés mêmes larges, mais en se contentant de copier les supports, les agents de la DNRED ont saisi une

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion