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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6262480ab1a50c277d4c5aa7
19 avril 2022
19 avril 2022
COMMUNE DE [Localité 35] SAS ENTREPRISE [I] SAS GEOTEC SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS SAS REMUET SAS ENTREPRISE [Z] SAS ANTIC MAT SAS S.CO.B Expédition
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518870_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6643a651da34cf7c590a9184
2 mai 2024
2 mai 2024
à l'audience publique du 02 Mai 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION, juge du tribunal judiciaire de Bobigny nsiégant au tribunal de proximité de Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielle15e chambre
65ab78bf36bfc00008d68f44
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° Section : E N° RG : F 21/00064 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-françois BOULET de la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT Expédition
Source officielleChambre sociale 4-3
65b370d18c0355000835f8f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Expédition
Source officielle2ème chambre
DTA_2100588_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 17028200121 en vue de la construction d'une installation de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit " Bongraine ", rue Nicolas Gargot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505334_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Gasnot substituant Me Harrop pour M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305725_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 sous le n° 2305725 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, Mme E C, représentée par Me Lise Gaillot, demande au tribunal
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381c06f4e91c5f36c368
20 janvier 2025
20 janvier 2025
AIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : F 16/02923 Expéditions exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300560_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la SARL Domaine Cipiniello, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) le remboursement de la somme de 296
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909626_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A F B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Gaillot. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631311d19f939ca6242b5e4
25 avril 2024
25 avril 2024
de proximité du Raincy en date du 25 Avril 2024 par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra GAGNOUX
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551fa
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR: Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florie GALLIOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les établissements " Galliot - Weldom " et " boulangerie - pâtisserie le Bel air " sont situés dans un même bâtiment et ne sont pas, individuellement,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503639_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., à Me Gaillot et au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 21 janvier 2025.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b25b6c6260008b53204
22 janvier 2024
22 janvier 2024
X se disant [S] [M] né le 13 août 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01053_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 30 octobre 2023, Madame B A, représentée par Me Galmot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402881_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 3 sur 22