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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
66981c17b60c111a421ea717
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [D], Société ENERTEC MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4WA Grosse délivrée à Me GASNOT Expédition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403069_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le navire " Le Gagnette ", qui est la propriété de la société Gagnette Fishing, occupe sans droit ni titre l'emplacement n° D31C du port de Cassy, alors que
Source officielle4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société La Galiote Prenant est rejeté. Article 3 : La société La Galiote Prenant versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société La Galiote Prenant est rejeté. Article 3 : La société La Galiote Prenant versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000304_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société La Galiote Prenant est rejeté. Article 3 : La société La Galiote Prenant versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société La Galiote Prenant est rejeté. Article 3 : La société La Galiote Prenant versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401304_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Gagnette Fishing est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205430_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
O R D O N N E Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet du Rhône du 25 mai 2022 est suspendue en tant que la fermeture de l'établissement " C" excède une durée d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511697_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910730_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Lise Gaillot. Fait à Nantes, le 7 décembre 2022. Le président, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, ces conclusions doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Galliot-Vannier. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, la société Gagnette Fishing, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306702_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société Gagnette Fishing, représentée par son gérant, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200576
12 avril 2012
12 avril 2012
premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 114 et 678 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Galiote
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003782_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à Me Gaillot de la somme de 1 400 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
17 février 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération du 4 juillet 2019 en tant qu'elle porte sur le classement en zone agricole des parcelles bâties au sein du hameau " Gabinot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406101_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve de la renonciation de Me Gaillot à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Gaillot une somme de 1 000 euros
Source officiellePage 1 sur 22