enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles à sa demande de copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le 26/05/2026 à Me DREYFUS (K139) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/13302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE :

A..., qui était responsable du "désinvestissement", activité dans le cadre de laquelle se situait l'opération commandée à la société RTI et au cours de laquelle s'est produit l'accident dont Gilles Z..

conforme" qui signifiait pour lui "copie conforme à l'original", sa signature et son cachet, alors qu'il n'avait pas vu l'original de la reconnaissance de dette du 1er octobre 1971 ; qu'il a expliqué

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Aurélien BOULINEAU 112 Grosse délivrée à : Me Aurélien BOULINEAU 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEJ7 AS M N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

exécutoire délivrée à : Me GILLE le : 03.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à : M. et Mme [L] le : 03.04.2026 DEMANDERESSE Etablissement public ALPES ISERE HABITAT RCS GRENOBLE N° 779 537 125

21, dont les rasoirs électriques et des dispositifs de coupe manoeuvrés électriquement ou manuellement, exploite en France ces trois marques ; qu'après constat du 9 août 1996, les sociétés Gillette

Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Gilles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 16 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXA6

des appelants soutient que l'ordonnance de consignation ne leur a pas été notifiée ; que, toutefois, cette affirmation est démentie par la mention du greffier, signée de celui-ci, selon laquelle : " copie

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adresse 3] représenté par Maître Gilles

Immobilière Guitay sises 16, 18, 26, 28, 30, ... à (26) Valence ; que le procès-verbal a été dressé le 24 juillet 2003 à la suite des opérations effectuées le jour même de 8 heures 25 à 12 heures et une copie

Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe LHERMITTE, Me Frédérique SALLIOU - copie

Benoît X... et la société Pixel ; "alors que, dans leur plainte avec constitutions de parties civiles, la société anonyme Pixel et Benoît X... invoquaient le fait que la revue Pixel Vision était la copie

RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises

, l'entreprise a fait parvenir, par lettre recommandée en date du 30 janvier 2001, le registre unique du personnel, la copie du répertoire Siren, la copie de la fiche médicale de Philippe E..., conducteur