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616 résultats pour « GONNET Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f8cd580146773efe53

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle

Page 3 sur 31

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GONNET, Michaël Philippe

SIREN 422173534Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

07/05/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

24/04/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE GEORGES GONNET CONSULTING, PGG Consulting

SIREN 910409069Greffe du Tribunal de Commerce de gap

14/11/2023

Voir →

Modifications diverses

GONNET, Michaël Philippe

SIREN 422173534Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

08/12/2022

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657193

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 FEVRIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A DECLARE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LES INSTALLATIONS PISCICOLES DU SIEUR PHILIPPE

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cb4f

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Philippe de B... de Goyet, demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3d9efc432ce7d11a7017b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [A] [V], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] (Belgique), de nationalité belge, domiciliée [Adresse 3] - [Localité 3] ; Défenderesses, Représentée par Maître Philippe GONET, Avocat au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b587fd6229a4e58a5b66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a534033cf481c39a467a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f80c8a1343b8cd61d66

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, B0445, avocat plaidant DEFENDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659eeefb6976f1c644e783ab

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b1c432ce7d11a6f927

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9fcc432ce7d11a702d4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70376

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dcd4c7e89d7fe2d5c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GOSSET, Avocat au Barreau de PARIS. " M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f00e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE SERBON [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me Ladislas FRASSON-GORRET, la SELARL FRASSON-GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 2009 La Compagnie d’assurance MUTUELLE DES

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660ef071fbb79e8fd3d3301e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df8fb75782d5f060b2276

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860148

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Philippe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e33cdc6046d475bec91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANK MINUTE N° : 26/941 [P] [C], [R] [F] épouse [C] c/ [S] [E] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696a1e2ecdc6046d478292ce

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1

Source officielle