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136 résultats pour « Gaëtan DREMIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c24193

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[E] né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255afcf93851fdd646c1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646e7

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646eb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851e

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ac34ac1424454d0a58

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a76

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[T] [P] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd7019018

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat commis d'office et de Mme [J] [R] interprète en langue arabe, présente en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

29 Mars 1973 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

67189493d8ceca1cd701901e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [E] interprète en langue arabe, présente à la salle d'audience de Coquelles INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

671b356b2edfb0b58c05ebff

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de [X] [P], interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646ef

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

code de procédure civile, SUR CE, Attendu que le jour de l'audience d'appel Me DALIL ESSAKALI qui a déclaré intervenir au soutien des interets de l'appelant s'est présenté ; Que Me DREMIERE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a70

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a74

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da870fa562400eaa5ac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e95

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle

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