CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0b53a3547449c24193
12 juillet 2024
[E] né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
668e255afcf93851fdd646c1
9 juillet 2024
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
668e255cfcf93851fdd646e5
668e255cfcf93851fdd646e7
668e255cfcf93851fdd646eb
668f76c79b65e642c587851e
10 juillet 2024
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
6822d5ac34ac1424454d0a58
18 avril 2025
[V] [Z] né le 17 Juillet 1986 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
6822d5ae34ac1424454d0a76
17 avril 2025
[T] [P] né le 16 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
67189493d8ceca1cd7019018
22 octobre 2024
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat commis d'office et de Mme [J] [R] interprète en langue arabe, présente en salle d'audience à Coquelles INTIMÉ M.
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29 Mars 1973 à [Localité 3] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
67189493d8ceca1cd701901e
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [E] interprète en langue arabe, présente à la salle d'audience de Coquelles INTIMÉ M.
671b356b2edfb0b58c05ebff
23 octobre 2024
668e255bfcf93851fdd646c9
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de [X] [P], interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour
668e255cfcf93851fdd646df
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
668e255cfcf93851fdd646ef
668f76c79b65e642c587851c
code de procédure civile, SUR CE, Attendu que le jour de l'audience d'appel Me DALIL ESSAKALI qui a déclaré intervenir au soutien des interets de l'appelant s'est présenté ; Que Me DREMIERE
6822d5ae34ac1424454d0a70
[H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat
6822d5ae34ac1424454d0a74
6721da870fa562400eaa5ac3
24 octobre 2024
680723e09db5bb5c624d2e95
19 avril 2025
DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de M.
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