Article 4 : Les conclusions de la SCI Gabi tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une ordonnance du 5 septembre 2024, le juge des référés a mis hors de cause le SDEEG et son assureur la société SMACL et appelé à la cause la SCEA Vignobles Gaby et la SCI Gaby.

B, se serait vu bloquer l'accès au chemin communal du " Gabre " par un membre de la police rurale intercommunale.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARL GABE Boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, tarterie, sandwicherie,

GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

, et mise en liquidation des biens de la société Bekoto en 1983, une décision du 8 janvier 1985, passée en force de chose jugée, retenant que la société Gabor justifiait à l'égard de la société Bekoto

règlement judiciaire de la société CDM, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Lopez Gaby

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "GABY", dont le siège social est à Cosse Le Vivien (Mayenne),

Attendu qu'ayant relevé que la subvention d'un montant de 3 700 000 francs avait été accordée à l'Unité technique agricole de production (UTAP) et que la mention de la société Guyane aliment bétail (GAB

X... de Robert, radié de la liste électorale de la commune de Gabre, a demandé au tribunal d'instance de Pamiers sa réinscription ; Attendu qu'il est fait grief au jugement de l'avoir débouté alors

La vente a été réitérée par acte authentique du 30 novembre 2009 au profit de la SARL Groupe [N] [E] (GAB). La société GAB a vendu les lots à des tiers, à l'exception du terrain.

Gaby André XH... et M.

Krisztián Lajos KAJDI 1973   Juhász Gábor István Budapest   10/04/2025 27/03/2025 6,500     320/25 13/12/2024 Csilla LIBERTINYI 1967   Juhász Gábor István Budapest   10/04

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2-1 de la section 2 applicable à la zone A du PLUI du territoire d'Ousse-Gabas : 49.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves de K., demeurant à Fronsac (Gironde), Château Gaby, 2°/ Madame Caroline, Elisabeth

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gaby RICHON des chefs de violation

FONCIERE GABO, S.C. BOCA ALBINA ONE, S.C.I. BOCA PLUTON, S.C. BOCA ALBINA TWO, S.N.C.

*1DE/06/47/81/89* Copies : -SAS GABSEE -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025065240 P.C. : P202302768 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWLATE AG ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GABLE

A..., né le 21 juillet 1992 à Gabès (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré en France le 30 mai 2021, selon ses déclarations.