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12 316 résultats pour « Gabon Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00844_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme A soutient qu'en cas de retour au Gabon, elle serait exposée à des traitements contraires à ces stipulations.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02837_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00399_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102182 du 27 janvier 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01873_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00310_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01031_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02316_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00683_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00738_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01431_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00403_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00412_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B, représentée par Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502060_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02315_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02719_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Si l'intéressé se prévaut de son intégration dans la société française, cette allégation est uniquement étayée par la copie d'une convention de bénévolat, au demeurant non datée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01477_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 16 juin 2025, Mme A, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°)

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502305_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme B... et M. A.... Considérant ce qui suit : Mme B... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501779_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Paggi, rapporteur, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01475_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, sous le n° 25NC01475, Mme B, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500045, 2500459 du 5 mars 2025, en tant qu'il a rejeté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502432_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle