SELARL B.D.A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0427 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Lucie RAGOT, greffier, lors des débats et de Delphine PROVOST-GABORIEAU

POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J026 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

3] représentés par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU

D..., représenté par Me Canton Gonzalez puis par Me Gaborieau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 février 2024 par laquelle le conseil départemental de l’Isère a rejeté

A, gérant de la SCEA Le Gabriau, pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2°) de décharger la SCEA Le Gabriau de l'ensemble des obligations mises à sa charge par cet arrêté

A, gérant de la SCEA Le Gabriau, pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2°) de décharger la SCEA Le Gabriau de l'ensemble des obligations mises à sa charge par cet arrêté

A, gérant de la SCEA Le Gabriau, pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2°) de décharger la SCEA Le Gabriau de l'ensemble des obligations mises à sa charge par cet arrêté

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 25 FEVRIER 2008 Par Monsieur Patrick GABORIAU

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2024 et le 11 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Gaborieau, demande au tribunal : A titre principal :

qualité au siège social, La Compagnie AXA FRANCE IARD Nature de la décision : expertise Grosse délivrée le : à : Rendu le 27 FEVRIER 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Gabriau, représentée par Me Fau, demande au juge des référés, sur le fondement

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Résolution Finale DH (2000) 53 Droits de l’Homme Requête n° 32676/96 Gaboriau

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Hubert X..., demeurant 6, place du Souvenir, 17120 Cozes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Gaboreaud, société à responsabilité

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 07 / 02236 Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Président) No de rôle : 06/04456