/21 24/06/2021 Marin Yurdanov KOLEV 1988   Stoyanov Valeri Stoyanov Pazardzhik 30/09/2025 13/05/2025 11,400 250     42248/21 16/08/2021 Kostadin Atanasov STAEV 1977   Merdzhanov Galabin

d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le maire de Chilleurs-aux-Bois a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône treillis de téléphonie rue de la Galazière

margin-bottom:4pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 417 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35315/97 GALAZZI

fréquentes, était vraisemblablement en relation avec la survenue du bronchonspasme ; que le docteur C... a clairement indiqué à la Cour que, déjà en 1983, le risque de bronchonspasme causé par la gallamine

Les requêtes de la SCA Arterris, de la SAS Galles, du GAEC de Caudemique et de l'EARL des Galiniers sont dirigées contre la même décision.

A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 36339/14 Galini

En l'espèce, Il n'est pas contesté que lorsque le logement a été mis à disposition il était équipé d'un réfrigérateur et d'une gazinière.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Gattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Financière MP Landowski ; Considérant ce qui suit : 1

PACEDA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Carole TIXIER-LAFFITE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

devant les experts ou le magistrat instructeur, - dès l'audience du 1er mars 2000, il est fait état par W... et sa soeur P... de tortures et d'actes de barbarie (brûlures de cigarette, brûlures de la gazinière

Y... qui mentionne " Lotissement GALLINIER, lot 220, synthèse des documents fonciers, matérialisation de limite ouest du lot 220, procès-verbal de bornage amiable, établissement d'un plan de bornage, enregistrement

Marcel A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue Bellissime, Les Galinières, 2 / M.

IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA MISE EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL PAR LES EPOUX GALANTINI

avocats au barreau d'ALES Monsieur Bernard A... né le 09 Novembre 1948 à ALES 30100 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG-GALZIN

s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE1871A4B { width:4.62pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 3394/12 Georgia GALANI

A...persistait à allumer la gazinière de son logement au risque de provoquer un incendie, l'Office français de l'immigration et de l'intégration l'a informé par un courrier du 19 février 2018 de son intention

domicile, Monsieur Alain A... né le 22 Mars 1945 à ALES (30100) Chemin du Mas de l'Aves 30340 SAINT PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLHEILIG-GALZIN