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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402666_20240422
22 avril 2024
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307085_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
1ère chambre
DTA_2204773_20220929
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
5e chambre
DTA_2507141_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC008247817
17 mai 2023
display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 82478/17 Sardar Gadir oglu GASIMOV
DTA_2510798_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
DTA_2206434_20221011
11 octobre 2022
A E, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lesquels la préfète
DTA_2400355_20240202
2 février 2024
A C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2023 par lesquels la préfète du
DTA_2400357_20240202
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C D née A, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400284_20240202
E, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024, notifié le 15 janvier 2024, par lequel
DTA_2302276_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2300418_20230208
8 février 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov représentant M.
ECLI:CE:ECHR:2019:0425DEC000662909
25 avril 2019
display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 6629/09 Abdulmanna GASIMOV
DTA_2304017_20230703
3 juillet 2023
A C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète
DTA_2304105_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gasimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306017_20230908
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23 août 2023, par lequel
DTA_2204531_20220726
26 juillet 2022
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2300372_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 23 janvier 2023, Mme D B E, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245851
9 octobre 2025
Azer Agagasim oglu GASIMLI 1975 Azerbaijani Baku 4. Elshan Nazim oglu GASIMOV 1984 Azerbaijani Baku 5. Altay Rashid oglu GOYUSHOV 1965 Azerbaijani Baku 6.
DTA_2510702_20260113
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur
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