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436 résultats pour « Gasimov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402666_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307085_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204773_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2507141_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC008247817

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 82478/17 Sardar Gadir oglu GASIMOV

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206434_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A E, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lesquels la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400355_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 décembre 2023 par lesquels la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400357_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C D née A, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400284_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

E, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024, notifié le 15 janvier 2024, par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302276_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300418_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0425DEC000662909

Admin. suprême

25 avril 2019

25 avril 2019

display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 6629/09 Abdulmanna GASIMOV

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304017_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A C, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304105_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Gasimov, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306017_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, notifié le 23 août 2023, par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204531_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300372_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 23 janvier 2023, Mme D B E, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245851

Admin. suprême

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Azer Agagasim oglu GASIMLI 1975 Azerbaijani Baku 4. Elshan Nazim oglu GASIMOV 1984 Azerbaijani Baku 5. Altay Rashid oglu GOYUSHOV 1965 Azerbaijani Baku 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510702_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

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