JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL Me GATELLIER

Par une lettre enregistrée le 5 novembre 2020, la SAS Garelli déclare donner son accord pour la médiation proposée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Dussaussay-Gallier, société

jours avant le sinistre, Daniel X... avait déménagé du matériel se trouvant dans les locaux incendiés, qu'il n'avait pas acheté les marchandises qui auraient permis de confectionner le pain et les gâteaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboraboires Gallier, dont le

ORDONNE Article 1er : La requête présentée par la SAS Garelli est rejetée.

Grenoble, 6 novembre 2000) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à la société Européenne des sports - Groupe Brunet - Sport Gate

Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Pâtisserie de France, dont le siège est à Meritein, Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société anonyme Gaelic

la société August Storck, titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » n° 3 858231, déposée le 27 mai 2004, pour désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour gâteaux

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Garelli et la société Triverio Construction n'est pas admis.

SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, avec société Garelli SAS mandataire du groupement ; -la Sté Belle Environnement était sous-traitante de la SAS Garelli

GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1995), que, pour la fabrication de gâteaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garelli, avocat de M.

La société Gatel n'a pas contesté l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail.

qu'ils n'étaient pas argués de faux, pour écarter le défaut de compte-rendu d'activité reproché à Mme Z..., sans rechercher si les attestations produites par la société exposante émanant de Mmes Y... et Gamel

représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gathelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Gathelier, avocate de M.

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gathelier de la somme de 800 euros.