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4 475 résultats pour « Gavio-Richol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X

6253cc55bd3db21cbdd8fcc5

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

ANTILLES PROMOTION CONSTRUCTION (anciennement SETIM CARAIBES) Route de la Pointe des Sables Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bt Eurydice D BP 69 97256 FORT DE FRANCE-CEDEX représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201157

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

X... fait valoir que, d'une part, la pratique limitée de l'expertise judiciaire n'est pas de son fait, d'autre part, il est « le seul diplômé de la place » et possède une expérience riche et variée.

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f3485

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

: Attendu que la société Auto hall fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1987), de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais le montant d'une créance cédée à celui-ci par la société Richier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc34

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

APPELANTE : Société ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Espace Poéidon 15 rue Georges Eucharis-Lot.Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17f

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

APPELANT : Monsieur Cliton Sylvestre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57de

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Le Guyader - Richou - Gamac'het...). Cela je l'ai dit à M. Baudouin Z... et lui ai demandé de vous tempérer. Les clients ne le supportent plus" et M.

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c55

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

mairie de Dorlisheim, Molsheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Charles Riehl

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e7d

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

conformément aux dispositions de l'article 1592 du Code civil, de confier la détermination du prix de cession à l'arbitrage d'un collège d'experts composé des sociétés Expertise Galtier, AEG Finances et Ricol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02341

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT Ricoh

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aeaa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

pourvoi formé par la société Bernabé et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4562

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

X... a acheté à la société Richier une pelle hydraulique au prix de 553 862 francs ; que le bon de commande prévoyait que la société Richier reprendrait pour une somme de 285 826 francs une pelle Poclain

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189dc

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 12 mai 2005), que la société Sanson immobilier a conclu avec la société Ricoh

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201111

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[N] fait valoir qu'il est qualifié pour être expert, compte tenu d'une riche expérience de plus de 25 ans dans le domaine de l'immobilier et puisque, en plus de suivre régulièrement, depuis 2013, les formations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00752

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

. ; qu'à l'actif de la succession figuraient les actions de la société Richoux (la société) dont M. J...

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742244b

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

les conversations téléphoniques convergent vers l'un ou vers l'autre, que Y... a recruté personnellement certaines personnes, attribué les rôles entre elles en fonction des arrivages, qu'enfin, la richesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59f

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES JARDINS D'ACACIAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

enregistrée sous le no 08/ 1069 APPELANTE : SEPHIP EURL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ca

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société LES HAUTS DE LA COLLAT Espace Poséidon Lot Dillon 15 rue Georges Eucharis 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d9

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcb6

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle