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324 résultats pour « Geoffrey DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a5a9cdc6046d47269e74

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069786 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024060438 03/12/2024 ENTRE : SAS Robert Half International France, dont le siège social est 20 rue Prothin 92400 COURBEVOIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6704cb682f5f3246ff3814d4

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[T] [M] né le 11 Novembre 1992 de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e77

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

[W] [V] né le 06 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f71569a0214f9bf6ab14bc

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[O] [G] [X] né le 08 Avril 1999 à [Localité 5] (ITALIE) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marine

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7156aa0214f9bf6ab14c6

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

[S] [E] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024062004 26/11/2024 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 719807406 Partie demanderesse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681869

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ET MME GEFFROY, DEMEURANT AU MEME LIEU-DIT, ET POUR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c753cdc6046d4774e2a2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf59cdc6046d47756d20

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98bf1d01e3c86f082b6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98cf1d01e3c86f082f3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c98ef1d01e3c86f0835a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c997f1d01e3c86f084d7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c99bf1d01e3c86f08597

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c452cdc6046d4774aed9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2012 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9c790cdc6046d4774e6bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ca30cdc6046d477513cc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2021 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9cf34cdc6046d47756aaa

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d497cdc6046d4775c852

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

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