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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372618cd58014677422e57
11 septembre 2002
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,
CE, en date du 15 mai 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Eric A
6137264acd580146774246b3
24 avril 2003
X... et un chauffeur routier Eric A... au cours de laquelle Georges X..., qui était monté sur le marche-pied de la cabine du véhicule d'Eric A... immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, est tombé à
613725cbcd58014677420920
4 août 1998
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte
soc
613723dbcd5801467740f0dc
5 décembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société SCS Georges Y..., de la SCP Gatineau, avocat
613725d0cd58014677420b5c
29 juin 1999
Georges, contre l'arrêt n° 20 de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1998, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs
613725dfcd58014677421264
21 mars 2001
1 kg à Jocelyn Y... ; que Jocelyn Y... relatait avoir fait la connaissance de Jean-Georges Z..., alias Jean-Georges X..., lors d'une incarcération et lui avoir donné ses coordonnées téléphoniques, acceptant
ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y
61372598cd5801467741f0fd
5 février 1997
James, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suivie contre Georges Y... du chef de viol aggravé, a
NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Georges B
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30 octobre 1996
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Georges B... pour abus de confiance, a confirmé
6137264fcd5801467742492c
18 janvier 2005
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier
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24 janvier 2001
de nombreux versements d'argent pour un montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient été détournés par Georges
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22 janvier 2003
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
N, en date du 18 janvier 1994, qui, dans l'information suiviec/Georges X
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21 novembre 1994
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef d'abus de confiance,
6079a8e59ba5988459c4f2ab
14 juin 2006
B... rencontrait Mme de C..., collaboratrice de Georges Z..., puis Georges Z... lui-même, et a rendu compte immédiatement à Georges X... ; que l'objet était bien la prise de participation significative
édure suiviec/Martine Z
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5 janvier 2000
PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Georges
édure suiviec/Jean-Claude Y
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31 mai 2006
Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de dissimulation de preuve
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18 septembre 2002
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit, à 3 mois
61372642cd580146774242c4
13 mai 2003
Z... pour la production par Georges X... de contrats Abeille Vie, alors que M.
civ2
613722facd58014677403f8d
28 janvier 1998
Georges-Edouard de X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la compagnie la Préservatrice ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que M.
61372641cd5801467742423f
19 septembre 2006
Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 15 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
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6 août 1996
A... et Nicolas Z...; qu'une bagarre à mains nues a commencé entre Etienne B... et Alexis Y..., sur l'insistance de Georges A...; qu'Etienne B... ayant le dessus, ses adversaires étaient allés chercher
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