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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501146_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501147_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308286_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui délivrer un récépissé l'autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502954_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503875_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C a lu son rapport et entendu Me Ghanassia pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500847_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502403_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505306_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501881_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février et le 8 mai 2025, Mme A F E, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501178_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503608_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

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TA

4ème Chambre

DTA_2400341_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Pfauwadel, président, - les observations de Me Ghanassia, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405366_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ghanassia de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208406_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ghanassia de la somme de 900 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509179_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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TA

Juge unique 1

DTA_2302616_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

Juge unique 8

DTA_2200774_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme B D, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502686_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512762_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403857_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de la convoquer à un rendez-vous

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