Allemagne.

B en indiquant notamment que ce dernier de nationalité géorgienne a sollicité l'asile auprès des autorités allemandes le 20 décembre 2023, que le 21 novembre 2024, les autorités allemandes ont été saisies

Brossier, - les observations de Me Gilbert pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - Le rapport de M.

et assuré auprès de la compagnie allemande R+V.

GILBERT, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 273, VIDAL XX..., CHEF MAGASINIER, S.P.69 280, XG... ANGE, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 836, A... GASTON, CHEF DE MAGASIN, S.P.69 277, XB...

Serge Y..., demeurant ... au Allemands à Gorze, Mme Andrée Z..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ... de Gaulle à Gorze, M.

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Prado-Gilbert

Gilbert C..., 2 / de Mme Sabine B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Gilbert X..., demeurant ... ; M.

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1987, qui, après avoir relaxé Gilbert Y... des chefs de publicité de nature à induire

Gilbert X..., , demeurant à SP 69772/E 00 554 Armées ; M.

Alexandre, - G... Serge, - Z...

tous deux dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1987), qu'à partir de 1963, des relations commerciales se sont établies entre la société de droit allemand

Jeanne B... épouse X..., demeurant Auerstrasse 1, Koln (Allemagne), prise en sa qualité d'héritière de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 3 / de M.

Alexandre X... d'un jugement rendu au profit de MM.