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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a059
19 décembre 2007
19 décembre 2007
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20290 LUCCIANA Représenté par Me TOUSSAINT, substituant Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93891
4 janvier 2017
4 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Dérick Michel X... ... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Représenté par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec24
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 11 Mai 1956 à CERVIONE (20221) ... 20221 CERVIONE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb32
19 septembre 2012
19 septembre 2012
née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3a
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 22 Juillet 1922 à ZONZA (20124) ... 20124 ZONZA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Doris TOUSSAINT
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6253cd7dbd3db21cbdd93825
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 07 Août 1932 à CALACUCCIA (20224) ... 20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA subsitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA Mme
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6253cd4bbd3db21cbdd92d85
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 07 Octobre 1973 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CNP ASSURANCES prise en la personne de son
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6253cc93bd3db21cbdd908c1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
née le 22 Décembre 1986 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Grégory Y...
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6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 16 Mars 1942 à Fouka (Algérie) ... 20240 GHISONACCIA comparant en personne assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau
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6253cd68bd3db21cbdd9340a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 29 Août 1974 à Bastia (20200) ... ... 20140 SERRA DI FERRO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Prescilla Y... ... 20600 FURIANI
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6253cc68bd3db21cbdd90004
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 25 Octobre 1941 à LIMOGES (87000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE prise en la personne de son représentant légal Parc Cunéo d'Ornano BP 407 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles
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6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
représentant légal en exercice 2 Rue des Clos Fours 78930 GUERVILLE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937ad
30 novembre 2016
30 novembre 2016
PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège Résidence Barbesino-Bât B Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91041
29 janvier 2014
29 janvier 2014
né le 16 Mars 1942 à Fouka (Algérie) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du
Source officielleChambre sociale
68f07f4547396eb608bc0626
15 octobre 2025
15 octobre 2025
APPELANTE : S.A.R.L. 3WF Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant es qualité en son siège N° SIRET : 800 572 661 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
né le 30 Décembre 1949 à ITTIRI (Italie) ... 20221 CERVIONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bb
30 mai 2012
30 mai 2012
: SARL THIERRY ROGHE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ceppe 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 23 Juin 1981 à CHALONS SUR MARNE (51000) ... ... 20290 BORGO assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
25 avril 2012
Société AUTOMATISMES CORSES Prise en la personne de son représentant légal Les Chênes RN 193 Valrose 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Gilles
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