et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS,

Z... divorcée GILLET, née le 5 Décembre 1949 à GAP (05), fille de Y...

GROUPAMA GAN RETAIL FRANCE ; Par mémoire régulièrement notifié par voie électronique le 27 novembre 2023, la S.A.S.

Le 22 mars 2022, la société Gan Assurances a formé appel de cette décision.

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE» DÉFENDEURS : M.

Le locataire a assigné en responsabilité les consorts [D], le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Deux Tours et la société Gan Assurances, assureur du syndicat.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté

mettre à la charge de la commune de Gap la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GAN a répondu au cabinet YAC, par courrier du 9 avril 2010, en indiquant ne jamais avoir eu connaissance de ce sinistre et en invoquant la prescription biennale.

[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me Roze PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [Q] [Z] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal

GAP FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 S.E.L.A.R.L.

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS,

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS,

COCHEME KRAUT REISENTHEL Avoués Assisté de ME TINAYRE (Barreau de PARIS) INTIME SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION , ayant son siège social 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX ayant élu domicile au Cabinet GIDE

CABINET HASENFRATZ - Toque nº BS4 [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT [Adresse 5], RCS 829671262 DÉFENDEUR - représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * GAN

Un bail commercial de courte durée, de 12 mois, a été conclu avec Monsieur Gilles Z... le 30 avril 1997.

GILLES, H... LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...

et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/07/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier ; FAITS

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M. Fabrice DURAND, conseiller qui en ont délibéré.