Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. B...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Mme Anne VELLA, Conseiller

avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CPAM DE L'AUDE [Adresse 6] [Localité 3] ni comparante ni représentée à l'audience S.A.R.L. [12] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Gilles

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Venusia DAMPIERRE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

L'analyse effectuée a révélé la présence dans ses urines de méthylprednisolone, substance dite spécifiée, appartenant à la classe S9 des glucocorticoïdes figurant sur la liste des substances interdites

Le lendemain, à 8 heures, le docteur [X] a constaté un état de paraplégie complète de niveau D4 avec rétention urinaire et est intervenu pour évacuer immédiatement l'hématome épidural qui en était la cause

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL,

Les analyses effectuées par le laboratoire antidopage français à la suite de ce contrôle ont fait ressortir la présence dans ses urines de chlortalidone, substance dite spécifiée, appartenant à la classe

Madame [U] [G] souffre d’une incontinence urinaire invalidante nécessitant une protection permanente.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles REVELLES, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

PLATEAU - CLINIQUE DE [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 12] Décision du 07 Juillet 2025 19ème contentieux médical RG 24/14189 Représenté par la SCP d’avocats NORMAND & Associés agissant par Maître Gilles

publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Gilles

Jugement du 27 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00914 APPELANTE GMF, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

représentant légal domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 Mai 2026 à Me Leslie ARNOUT Me Mathilde CHADEYRON Me Gilles

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

6] Résidence [7] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2448 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par Me Isabelle GILLET

Il était noté l'existence de troubles urinaires et sphinctériens.