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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110114

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gilleman Logistics et M.

Source officielle
TJ

JEX

68642a920bb2f8a66ca60f43

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire oppose : DEMANDEURS Monsieur [L] [K], [W] [U] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marie-Noelle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d2bc74cdc6046d473ba1f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

GILMARK n'ayant pas régularisé sa situation dans le délai imparti, la déchéance du terme s'est donc trouvée acquise le 22 août 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500167_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200258_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101295_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201734_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200373_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101402_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200021_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501126_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501288_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Gillmann, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5966

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

pourvoi formé par Mlle Jeanne X..., demeurant ... de La Brunerie à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre A), au profit de la société Gilmarc

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

qu'il avait laissé l'enfant quelques instants pour aller chercher des vêtements dans sa chambre et que, suite à un grand bruit, il s'était précipité dans la salle de bains et avait trouvé l'enfant gisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502158_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Gillmann, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501285_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Gillmann en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200273_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200705_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200894_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Gillmann, conseiller ; - et les observations de Me Masclaux, représentant Mme A. Le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101580_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gillmann ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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