[Y] Défendeur : la société Gimacc Relevé d'office de la péremption n° : 395/25 Ordonnance n° : 88766 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillère

[C] [N] Représenté et assisté par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SCI CJ 23 BOULOI Représentée et assistée

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOK2 [A] [L] épouse [L] [J] [L] [K] [L] épouse [Y] C/ [R] [D] [B] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC

A F, Mme E B épouse C et l'association " Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs " (CCR), représentés par Me Gimalac, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

B..., représenté par Me Gimalac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de « rejeter les pièces 2, 7, 8 et 9 produites par la commune de Vence » ; 2°) à titre principal

FALGON-[Z]-DJIAN-SERRATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC Me Romain CHERFILS Me Pascal AUBRY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour :

B, représenté par Me Gimalac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur sa demande

C A et Mme D A, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire du Bar-sur-Loup a délivré à

A B, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Changis-sur-Marne leur a délivré un certificat d'urbanisme attestant du caractère

copie exécutoire à : Me Laurent GIMALAC Me Danielle ROBERT Délivrées le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître

RIVAGES LACUSTRES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR SCI MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC

B E et Mme D E, représentés par Me Gimalac demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904564 du 13 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 du

Gimaldi, Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre

B A, représenté par Me Gimalac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à la société civile coopérative de vente (SCCV) Peymeinade

A, représenté par Me Gimalac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

En l’affaire Società Croce Gialla Romana S.a.S. c.

B F et son épouse, Mme C H, représentés par Me Gimalac, demandent au tribunal : 1° d'annuler l'arrêté de péril imminent n°BDC 2019/271 du 28 février 2019 pris par le maire de Mougins concernant le mur

solidité ou rendent cet ouvrage impropre à sa destination bénéficie de la garantie décennale de son vendeur ; que le spa construit dans la maison d'habitation de Madame O... était un ouvrage et la société Gimal