abus de biens sociaux ; "aux motifs que cette plainte visait : "1 ) la cession, le 24 juin 1983, au président de la société anonyme MARINA BEAULIEU de la participation de la société AFFICHAGE GIRAUDY

Sur requête de la société GARAGE GUY GIRARD, une ordonnance n° 2025IP00785 portant injonction de payer a été rendue le 1 er septembre 2025 par le président du tribunal de commerce de VIENNE enjoignant

(département de la Gironde), en tous cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis sur la personne de Z..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de

X... était limité à la Gironde" et que M.

la Caisse à lui rembourser les sommes prélevées sur ses prestations familiales ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter

relative à la prise de contrôle exclusif de Girard-Agediss par 3SI

X... dans ses conclusions d'appel, si la position adoptée par la CPAM de la Gironde à l'égard de M.

(Dordogne), 2 ) la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, ayant son siège ... couturier à Gentilly (Val-de-Marne), 3 ) la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est Place de

demeurant 21, Résidence le Thiéchamps à Vaux (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale des urgences), au profit de la société Affichages GIRAUDY

Le 17 avril 2013, la société Pomona Episaveurs a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable

88Q MINUTE N° 23/1894 ____________________________ 15 décembre 2023 ________________________ AFFAIRE : [Y] [M] [S] [M] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____

[Z] [T], un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire » pour un montant d'apport 2010 de 7 000 euros.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard par le groupe Bernard

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Gironde

parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure : Attendu que le GFA du Domaine de la Cabanne fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Gironde

La société Girardet et la société AJ Partenaires, prise en la personne de M. [B] et désormais de MM.

dernière, à laquelle l'affacturage avait été notifié le 15 décembre 1994, n'ayant pas acquitté la créance, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde