DBVM-V-B7C-JYP3 YDF N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

: Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Alain Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y... épouse Le Goarant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

[J] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Mme [W] [R] épouse [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés et plaidant par Me Catherine GOARANT de la SELARL

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES LA SURE TANNERIES LEPAGE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A GOIRAND

le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde ; - il n'y a pas de dégâts de sangliers sur le territoire de la commune de Goyrans.

A B, et représentée par Me Goarant-Moraglia et par Me Roche du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement complémentaire d'un montant de 6 751 euros sur la cotisation

A B, et représentée par Me Goarant-Moraglia et par Me Roche du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de prononcer un dégrèvement complémentaire d'un montant de 8 207 euros sur la cotisation

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

[W] C/ [O] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copies :

E B, représenté par la société d'avocats Montoya-Dorne-Goarant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole

mettre à la charge de la commune de Goyrans, et de M.

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELAS AGIS SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

N° RG 22/01586 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LKTE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CATHERINE GOARANT

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT

Jugement Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/05923 APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 septembre 2021 et 5 mai 2022, la commune de Nantes-en-Ratier, représentée par Me Goarant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

[I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Eric GOIRAND

N° Portalis DBVM-V-B7E-KRIQ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT