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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500385_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2500577_20250110
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2321012_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2321382_20230921
21 septembre 2023
B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2516921_20250620
20 juin 2025
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2301469_20230207
7 février 2023
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la
DTA_2301469_20230208
8 février 2023
DTA_2404313_20240312
12 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière la somme de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400977_20240212
12 février 2024
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.
ORTA_2405004_20240306
6 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2426066_20241108
8 novembre 2024
F, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel
DTA_2227057_20230201
1 février 2023
D E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211996_20220928
28 septembre 2022
C A B, représenté par Me Goeu-Brissonnière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2429870_20250613
13 juin 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brisonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brisonnière, avocat de M.
DTA_2406630_20250711
11 juillet 2025
de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.
DTA_2414707_20250711
DTA_2217638_20220824
24 août 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 800
DTA_2307973_20230421
21 avril 2023
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214921_20221116
16 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2314844_20241129
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere, conseil de M.
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