CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

433 résultats pour « Goeau-Brissonnière Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500385_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500577_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321012_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321382_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516921_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301469_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301469_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera à Me Goeau-Brissonniere la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404313_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400977_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1 200 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405004_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Article 3 : L'Etat versera la somme de 500 euros à Me Fabien Goeau-Brissonnière au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426066_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

F, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2227057_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211996_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C A B, représenté par Me Goeu-Brissonnière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2429870_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brisonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brisonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2406630_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2414707_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Goeau-Brissonnière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217638_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307973_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214921_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2314844_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere, conseil de M.

Source officielle

Page 3 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.