MARIE-GABRIELLE ; QUE, LOCATAIRE DES LIEUX, LA SOCIETE GOMBERT ET FILS, AUX FINS D'AMENAGER LE FONDS DE COMMERCE DE GLACES, SALON DE THE, RESTAURANT QU'ELLE AVAIT ACQUIS, A SOLLICITE DE L'ASSEMBLEE

MMA IARD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Christophe LAVERNE avocat au barreau de

état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [F] [C] [W] [K] épouse [O] Représentant : Me François xavier GOMBERT

au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble sis 41 rue Gombault

CALINDA SOFTWARE Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hadrien DEBACKER de la SELARL OSTEN DEBACKER

de la caution contre le débiteur Décision attaquée : n° 23/04030 rendue par le tribunal judiciaire de VERSAILLES le 29 Mars 2024 Appelant : Monsieur [R] [W] [D], Représentant : Me Guillaume GOMBART

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2003)55 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 13 February 2001 (final on 13 May 2001) in the case of Gombert

] C/ Association CGEA-AGS [Localité 4] [W] [D] Copie délivrée le : 17/10/2025 à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 59) Me François GOMBERT

représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe Gombert

de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [X] demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représenté et plaidant par Me François Xavier GOMBERT de

16825 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDDP [M], [W] [Y] C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT

PRESTIGE RENOVATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice Compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT

F..., 2 / Mme Rose F..., demeurant ensemble Les Parenques, avenue Paul Dalbret, château Gombert à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel

[U] Me GOMBART AJE Me FLECHEUX Min.

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES

DEFENDERESSE AU FOND ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame l’Agent Judiciaire de l’Etat, représentant l’Etat Français, domiciliée [Adresse 4], représentée par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT

COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI CLUBHOTEL TENERIFFE 2 prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me François xavier GOMBERT

W-B7I-MFXG AFFAIRE : [X] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT PROTECTION JURIDIQUE GROSSES délivrées le à Maître Marina COLLIN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître François Xavier GOMBERT

FLEXI-FLEET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me François-Xavier GOMBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Novembre 2024.

déclaré cessibles au profit de la société Marseille Aménagement les immeubles nécessaires à la constitution de réserves foncières en vue de l'aménagement du pôle technologique de Marseille Château-Gombert