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699 résultats pour « Gombaret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232acd58014677406448

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

d'examen du rapport d'analyse des offres du 29 novembre 1994, document relatif à un marché lancé en octobre 1994 de travaux de parachèvement, rue Albert Einstein dans la ZCA du technopole de Château-Gombert

Source officielle

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CC

soc

613720e2cd580146773ef34a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Z... aux droits duquel se trouve la société Gombert fils et licencié le 15 septembre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1985) de l'avoir, en l'absence de tout motif, débouté de sa

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673098

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Château Gombert s'avérant sans provision.

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

les 5 et 6 novembre (soit à la date initialement prévue pour le passage à l acte) ainsi que les 19 et 20 novembre, pour le 20 novembre, à 11 heures 31, il appelait, sous le relais Château Gombert, le portable

Source officielle
CC

comm

6137233acd58014677407168

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

mise en redressement judiciaire de la société X..., le Tribunal a arrêté le plan de cession des actifs de la société comprenant la cession de quatre contrats de crédit-bail au bénéfice de la société Gombert

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551f0cdc6046d47702d87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCE IARD en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 GOMART

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 5 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence : - s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande en garantie de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Gombettes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [P] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170993

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de l'École élémentaire Château Gombert

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff2940fdbe4ba0776a7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [F] [H] épouse [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contre les occupants des lieux Décision attaquée : n° 1124000135 rendue par le Tribunal de proximité de Montmorency le 17 Avril 2025 Appelants : Monsieur [H] [Y], représentant : Me Guillaume GOMBART

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c41728

Cassation

2 octobre 1974

2 octobre 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GOMBERT, AGENT IMMOBILIER QUI EXERCE SA PROFESSION SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE ANDRE GOMBERT, A, EN DECLARANT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17079

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La SCI SL RETAIL PROVENCE s’est plainte du maintien dans les lieux de la SCM CHATEAU GOMBERT KINE PODO INFI.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007968034

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Joseph-Michel GOMBERT, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Chateau Gombert et la société TDB Chateau Gombert.

Source officielle
CC

civ2

613720b5cd580146773edbfa

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Gombert et que par la suite ce bail a été renouvelé au profit de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bafb60c111a421be9a1

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f58

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Etablissements Gombert (société Gombert), après avoir eu connaissance par la société Parisienne

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65b16383b9f94e984650cc7b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.

Source officielle