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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301395
22 novembre 2011
dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fugro à payer à la société Machat et compagnie et à la STTPAM la somme globale de 2 500 euros, à la société Buhr Ferrier Gosse
comm
6079d6839ba5988459c5bb13
15 novembre 1976
SUR LE SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE GOSSE, AUQUEL LA SOCIETE LOMICO (LOMICO) DEMANDAIT, APRES RESILIATION
Service des référés
662a9f80c8a1343b8cd61d66
22 avril 2024
au barreau de PARIS, B0445, avocat plaidant DEFENDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET
9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e783ab
10 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse
18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE
9ème chambre 1ère section
65c3d9b1c432ce7d11a6f927
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
65c3d9fcc432ce7d11a702d4
65c3da02c432ce7d11a70376
cr
6137261bcd58014677422fe7
5 mars 2003
le 24 septembre 1996 au centre des Impôts de Courbevoie, la société indique que l'adresse 4, avenue Pasteur n'est qu'une boîte postale, le bureau de représentation se trouvant 40, rue du Professeur Gosset
19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
SELARL d’Avocats COURTOIS, représentée par Maître Philippe COURTOIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL CABINET GOSSET
660ef071fbb79e8fd3d3301e
3 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS
Pôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1
668445688bcff606d9c53e8e
2 juillet 2024
DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS N de SIREN : 407-985-308 1 avenue Eugène Freyssinet-78280 GUYANCOURT représentée par Maître GOSSENS Philippe, avocat au barreau de PARIS (conclusions) X...
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
Gosset, avocat.
1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c5e
14 octobre 2024
00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00822 N° RG 24/00145 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRH Le CCC : dossier FE : Me ROCHER Me GOSSET
soc
61372471cd580146774158bd
8 mars 2005
X..., engagé le 2 février 1977 par la société Filatures de Géliot la Gosse, a saisi le 24 octobre 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation d'une sanction disciplinaire ; que cette juridiction
6ème Chambre
DTA_2005259_20220705
5 juillet 2022
E et/ou la SARL Terre de Gosses.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007851123
27 janvier 1995
X... et la société Buhr-Ferrier-Gosse, dont le siège est ... ; M.
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