DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de VRP multicartes par la société Goubier

jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 26 janvier 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Gourbit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Goues et associés, agence de publicité

X..., conducteur d'engin salarié de la société Dehe Cogifer, pilotait une pelleteuse au cours d'un déplacement sur route, le godet posé sur le châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des demandeurs, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société [3], et les conclusions de

résulte des énonciations de fait des premiers juges qui sont le soutien nécessaire de la condamnation pénale devenue définitive à l'encontre du prévenu "que Joël Y... alors que le chargeur avait le godet

s'était indûment procuré ; "aux motifs que le 14 novembre 1990, un technicien assermenté des services vétérinaires des Landes, procédant à l'inspection des locaux d'expédition de la société Frères Gourmets

des risques était celui résultant du chargement des rails ; que la seule consigne y relative était : "interdiction de se tenir à moins de 30 m le long du rail en suspension à l'extrémité du wagon goulotte

Z... aux droits duquel se trouve la société Gombert fils et licencié le 15 septembre 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 octobre 1985) de l'avoir, en l'absence de tout motif, débouté de sa

[J] justifie sa demande en responsabilité contractuelle dirigé contre La Goutte d'or et s'il démontre qu'il a subi des dommages résultant de la faute contractuelle de La Goutte d'or et par la négative

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de La Goutte d'Or, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [O], ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

selon le moyen, il résulte des énonciations de l'arrêt que le tableau clinique ne permettait pas de suspecter une infection virale ou microbienne ni de préciser d'emblée une arthrite purulente ou goutteuse

Il n'est pas contesté que la société COMPTOIRS GOURMETS et M.

X... et son épouse Mme Y..., associés en parts égales dans la société Les Gourmets d'Isly, laquelle avait obtenu en 1987 un prêt de 650 000 francs de la Société Générale et en juin 1993, un prêt de 300

N... et quinze autres salariés de la société [...], employés sur le site de Golbey, soutenant avoir été exposés quotidiennement et pendant plusieurs années à l'inhalation de poussières d'amiante, ont saisi

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL TDB Château Gombert s'avérant sans provision.

la première fois en cause d'appel, notamment des prélèvements d'eau, n'ont pas été recueillis contradictoirement et n'apparaissent pas pertinents ; "et aux motifs adoptés que l'existence d'une goulotte

Y...a précisé que lors de l'arrêt de la chaîne, aucune matière ne devait se trouver à l'intérieur de la goulotte de récupération de fines cribles ; que Bertrand X...n'a pas pris les mesures nécessaires

Silva, salarié de la société nouvelle des bétons de Viry, qui travaillait sur une centrale à béton alimentée en sable et gravillons par un élévateur mobile constitué d'une chaîne garnie de godets, est

Le 29 octobre 2021, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet a porté à la connaissance de la Cour le décès de [Z] [C], survenu le [Date décès 3] 2021.