Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rôle général : 2026 000020 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL L'ASSIETTE GOURMANDE Siège

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES GOURMANDES

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

suivantes qu'il a déposées à son nom à l'INPI, pour les classes dans lesquelles il les a déposées, et avec les logos dont elles font l'objet, faisant l'objet de l'Annexe 1, ci-après : - Saveurs des Gourmands

chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [L]-[G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Relais gourmand

[J], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Cure gourmande développement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

a souverainement retenu que les désordres affectant le ragréage étaient apparents dans leur manifestation au jour de la réception et en a déduit à bon droit, qu'en l'absence de réserve, la société Gougaud

Z... la somme de 23 998,00 € au titre des loyers impayés par la société Sarl Les Gourmands, majorée de 10 % et des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2012 ; Aux motifs propres que Bruno Y.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Goursaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE, Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08886

Olivier GOURSAUD, Président Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société Gourmaud Sélection Orvia de ses demandes, AUX MOTIFS QUE « La Société GOURMAUD SELECTION ORVIA, demandeur en première instance