application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la commune de Roscoff, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de Plovan, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, la société Pilot'in, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Locmaria-Plouzané représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, s'en rapporte à la sagesse du tribunal.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 mars 2022, la commune de Paimpol, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que le

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Trégunc, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Carantec, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, la commune de Locmaria-Plouzané, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, maintient ses conclusions tendant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Melgven, représentée par Me Gourvennec et Me Moal de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Melgven, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2025, la commune de La Forest-Landerneau, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2023, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, déclare accepter le désistement de M. et Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Clohars-Carnoët, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Trégunc, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la commune de Plogonnec, représentée par Me Gourvennec et Me Cugny-Larrey (selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), conclut au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la commune de Pont-Scorff, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande au tribunal de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la commune de Penmarc'h, représentée par Mes Gourvennec et Riou, demande : 1°) d'annuler le jugement n° 2201544 du 24 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Penmarch, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur le déféré du préfet du Finistère.