"PROVISIONS POUR DEPRECIATION DE STOCK" EN LITIGE, LA SOCIETE REQUERANTE S'EST REFEREE, POUR LE CALCUL DE CES PROVISIONS, A DES BAREMES THEORIQUES ETABLIS PAR LA "CHAMBRE SYNDICALE DES PRODUCTEURS GRAINIERS

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la Société foncière agricole de Servon : Vu l'article 27 de la convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et

maladie depuis le 9 juin 1981, elle se trouvait dans l'obligation de procéder à son remplacement et de le licencier conformément aux disposition de la convention collective des producteurs et marchands grainiers

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la SAS Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

DAIGREMONT [Adresse 3] représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 substitué par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE

LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nicolas BOUCHARD, avocat au Barreau de PARIS du Cabinet GRAIGNIC INTIMES Syndicat des copropriétaires Copropriété

Ayant son siège au 5 Cours des Juilliottes - 94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 Organisme MR LE TRESORIER PRINCIPAL DE MAISONS ALFORT

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant Maître Olivier DEMANGE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 Représentant Maître Arnaud GRAIGNIC

CONVENTION COLLECTIVE DU 2 AVRIL 1952 ET SES AVENANTS AVAIENT ETE RENDUS APPLICABLES AU PREVENU PAR L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1953, AU MOTIF QUE CELUI-CI, TOUT EN APPARTENANT A LA FEDERATION DES PRODUCTEURS GRAINIERS

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

Par l'ensemble de ces tâches, l'activité de producteur-grainier exercée par la société Alliance Seeds s'insère dans le cycle biologique de la production végétale ou dans son prolongement nécessaire.

la commune de Saint-Jean-de-Daye, non dotée d'un plan local d'urbanisme à la date de la décision attaquée, à proximité d'une dizaine d'habitations construites de façon linéaire le long de la rue de Graignes

pris en la personne de son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE, dont le siège social est situé : 33, rue Ranelagh 75016 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Arnaud GRAIGNIC

née le 25 Décembre 1947 à GRAIGNE ... 91300 MASSY non comparante, ni représentée PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance

MORYAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Renault du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Fourmy Jeanine, Mme Froger Berthe, Mme Graignon

Loiselet Père Fils et Daigremont, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Arnaud GRAIGNIC

GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U 04. INTIMÉS : - Monsieur Jean François G... demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...

[Adresse 9] [Adresse 9] Représentée et assistée de Me Arnaud GRAIGNIC, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 6] [Adresse