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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2006744_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielleAvis
CADA:20236806
14 décembre 2023
14 décembre 2023
AN 49 Le Groseau 374 m2 ; 45) AN 65 Le Groseau 710 m2 ; 46) AN 69 Le Groseau 3.300 m2 ; 47) AN 70 Le Groseau 1.830 m2 ; 48) AN 71 Le Groseau 8.300 m2 ; 49) AN 72 Le Groseau 610 m2 ; 50) AN 73 Le Groseau
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fd
8 novembre 2007
8 novembre 2007
I-Sur le contentieux né du refus d'agrément du Garage GREMEAU par DAIMLER 1) Concernant le refus d'agrément du GARAGE GREMEAU en qualité de réparateur agréé : La société DAIMLER a été condamnée par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01322
16 décembre 2008
16 décembre 2008
du Garage Gremeau ; qu'elle a laissé et même facilité l'appréhension de la clientèle développée pendant 20 ans par la société Garage Gremeau par le nouveau concessionnaire sans bourse délier ; qu'en estimant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101526_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007204_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1909165_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f94
11 septembre 2014
11 septembre 2014
La société Garage Gremeau a interjeté appel de cette décision le 6 octobre 2003.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d5
6 avril 2023
6 avril 2023
les demandes de l'APAJH dirigées à l'encontre de la société Groleau sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs ; - condamné l'APAJH à payer à la société Groleau
Source officielle1ère chambre
DTA_2009045_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007246_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003536_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_1910428_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002053_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007860118
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 octobre 1993, présentée par la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX, représentée par son président-directeur général et dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb99
13 septembre 2011
13 septembre 2011
de la société GROLLEAU SAS et de toutes les sociétés du groupe, ¤ les registres du personnel de la SAS GROLLEAU et de toutes les sociétés du groupe, et le paiement de diverses indemnités pour licenciement
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007860107
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 1993, présentée par la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX, représentée par son président-directeur général et dont
Source officiellecr
61372608cd580146774226f7
3 mai 2000
3 mai 2000
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GRIVEAU
Source officiellePage 3 sur 175