DELIBERE : Madame Anne Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Mme Agnès CHAUVE, Conseiller, Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 FEVRIER 2010 à Me Marc DUMOULIN Me Nadège GROUSSARD COPIES le 11 FEVRIER 2010 à [Z] [E] S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Dominique

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 882.327.844, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 30.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

N° Portalis DBVL-V-B7D-PXNV SA ALLIANZ IARD SAS BRIODIS C/ SA DELTA SECURITY SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUARD Me GRENARD

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

Olivier GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMES Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Dominique

barreau de STRASBOURG INTIMEE SA DAUCHEZ ADMINISTRATEURS DE BIENS représentée par Monsieur [J] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 572 057 164 Représentée et assistée de Me Dominique

GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du Barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 9 Juillet 2004 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 20 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Z...

PREMIUM ENERGY copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Grégoire

SARL SARL [I] [G] [J] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Aurélie GRENARD DEMANDEUR 1/ SAS D2G HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU 2/ M.

(P73) ET : SARL MILLESIME anciennement dénommée SARL BIRD, RCS de Bordeaux B 789 176 187, dont le siège social est 109 rue Archand 33300 Bordeaux Partie défenderesse : assistée de Me Augustin de GROMARD

Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 1] SARL WINVEST CONSEIL prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Dominique

de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [A] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la