Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

[Z] se plaignait de grooms qui étaient réglés trop durs et que, à la suite de la lésion présentée par le salarié, ils ont été réglés a minima, et que 2 grooms de portes de sanitaires ont été enlevés, M

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Thierry CONTI, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

Le contrat avec la société Grom groupe a été résilié le 5 décembre 2016.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 15 NOVEMBRE 1959, GROMMER A RECONNU DEVOIR A MARONI UNE SOMME DE SIX MILLIARDS D'ANCIENS

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.

La société GROOM SERVICE PLANS ARCHITECTURAUX a été chargée de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises, de la réalisation des plans d’exécution ainsi que de la direction des travaux.

JOCELYNE ET JEAN GRIMA S.A.R.L.

B HENRY, Juges, assistés de Mme Cyndel Gronas, Commis Greffier Par Jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BRUNCH [Localité

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 5 février 2026, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE a assigné la SAS AGRI PRO SERVICES dont

ORDONNANCE N° du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00904 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FK34 Mme [K] [R] C/ SELARL GRMA Formule exécutoire

SCI GRAMA C/ Société civile PALMOSA Grosse délivrée le : à : K... L...

ORGANISEE AU 1 ER ETAGE DE LA TOUR EIFFEL, ET SOUTENANT AVOIR TRAITE AVEC UNE SOCIETE DE FAIT CREEE ENTRE LA SOCIETE REGION ALPES 2000 (LA REGION), ACTUELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS, ET CHASTAGNOL, GRAMA

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 31 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de Grossa

GRIMA, demeurant ..., "les Cigales" à Marseille (13008) ; M.

In the case of Grima and Others v.

Il ne résulte donc pas de cette réponse que le groom de la porte impliquée dans l'accident du travail était défectueux.

B LASSOUJADE, Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier. Minute signée par le Président d'Audience et le Commis Greffier.