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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38cf7
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [V] née le 10 Juillet 1995 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [6], absente et représentée par Me Adèle GUARDIOLA
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002475894
17 janvier 1995
#xa0;      Manuel GOMEZ GAMERO, Ricardo CLAVERO HOLLAND                  et José Luis ISERN GUARDIOLA
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171610
3 mai 2004
Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers ; que, par suite, le moyen tiré
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e1
15 février 2017
ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO SCI SAN SEBASTIANO Prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité Mare Turchina Lieu dit Guardiola
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138858
3 octobre 2003
Guardiola délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux aurait été signé
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179433
23 juin 2004
Guardiola, ayant reçu à cet effet une délégation de signature par arrêté du PREFET DE POLICE du 7 octobre 2002 régulièrement publié, en relevant que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire français
Magistrat Crandal
DTA_2110805_20230206
6 février 2023
Dalla GuardaLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258236
12 décembre 2005
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, en vue de signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que le moyen tiré de
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140059
23 mai 2003
Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police de Paris a reçu délégation de signature à effet de signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que
CETAT:CETATEXT000008168771
10 novembre 2004
Guardiola, signataire de l'arrêté du PREFET DE POLICE du 13 juin 2002, bénéficiait, contrairement à ce que soutient Mme X, d'une délégation de signature régulière, en date du 25 mars 2002, publiée au bulletin
CETAT:CETATEXT000008182018
30 juillet 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, avait été habilité, par un arrêté du 11 juillet 2001 publié au Bulletin municipal officiel
CETAT:CETATEXT000008102611
30 avril 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008185860
24 octobre 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la préfecture de police, qui a signé l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police en date
CETAT:CETATEXT000008232402
11 février 2005
9ème Chambre
DTA_2004920_20220929
29 septembre 2022
au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique ; - Les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - Et les observations de Me Guardiola
CETAT:CETATEXT000008182252
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la préfecture de police, qui a signé l'arrêté litigieux, a reçu délégation de signature du PREFET DE POLICE à l'effet de signer
Chambre 1 Section 9
6a0b76e1cdc6046d471ea2c7
18 mai 2026
Cameroun) [Adresse 2] 2 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le [Localité 5] Tous deux représentés par Me Mélanie GUARDIOLE
6ème chambre
DTA_2203835_20240628
28 juin 2024
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 20 mai 2022, 7 octobre 2022 et le 31 janvier 2023, la SAS Maisonhaute Logistics, représentée par Me Guardiola
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320598_20230922
22 septembre 2023
B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de Me Guardiola, représentant l'AP-HP, qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.
CETAT:CETATEXT000008130690
5 mai 2003
Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, de M. Puyrenier, chargé de mission auprès du directeur, de M.
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