Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 14 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gueneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

PARTIES In the light of the applicant’s claim and the documents which have been submitted as well as information from public sources concerning the FGM prevalence in Guinea and the extent to which the Guinean

E C et Mme A B, épouse C, ressortissants syriens, représentés par Me Gueneau, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative

B..., représenté par Me Gueneau, demande au tribunal, de liquider l’astreinte, à un montant à évaluer, prononcée par le jugement n°2504457 du 10 octobre 2025 du magistrat désigné par la présidente du

par Maître Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0794 ET : La société HAMMAM SPA KIMA dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Isabelle GUENEZAN

JUILLET 2025 N° RG 23/03927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 28 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GUENEZAN

travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 2 / de Mme Esther X..., divorcée Z..., demeurant ..., en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son fils Cyril Guenan

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à C'Hoat Quélen Saint-Alouarn à Guenzat (29136) ; Mme X... demande au Conseil

B..., représenté par Me Gueneau, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2502671 du 4 juin 2025 sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter du 6 juillet 2025.

B, représenté par Me Gueneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros

    The applicant, Mr M.B., is a Guinean national, who was born in 1988 and lives in the Netherlands.

grant the applicant   anonymity, in accordance with Rule 47 § 4 of the Rules of the Court, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, who was born in 1988, is a Guinean

CHARLIPISTE GPE VEOLIA [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

VILLA MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH Me Jean-Paul GUENEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Having regard to the above application lodged on 25 August 2017, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Aminata Kake, and her minor daughter, Ms Kani Camara, are Guinean

regard to the above application lodged on 11 November 2016, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Kadiatou Barry, and her minor daughter Ms Binta Barry, are Guinean

Power, judges, and Santiago Quesada, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 13 January 2006, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The first applicant is a Guinean

A B, représenté par Me Gueneau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de prononcer la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B... représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet